Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la réservation de chambres et aux prestations complémentaires effectuées auprès du Château La Bruguière. Ce sont celles en vigueur à la date de confirmation de votre réservation sur les différents sites proposant nos prestations. Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieurement mises en ligne et/ou acceptées par le client. Elles sont réputées avoir été lues et acceptées par le client au moment de sa réservation en ligne ou par téléphone.
Durée et conditions du séjour
Le client signataire du contrat doit avoir plus de 18 ans. Il conclut le contrat pour la durée qu’il détermine dans sa réservation et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. En cas de volonté de prolongation de séjour, cette dernière s’effectuera en concertation avec le prestataire en fonction des disponibilités.
En haute saison et jours fériés, les séjours sont de deux nuits minimums. Pour préserver la tranquillité et le silence du domaine, ce lieu est réservé aux adultes. Il est demandé de respecter tout le mobilier et objets du lieu. Le Client s’engage à rendre les chambres en parfait état, et à déclarer et assumer financièrement si cela était nécessaire, toute dégradation ou objet cassé ou perdu dont il serait responsable.
Heure d’arrivée
Nous avons le plaisir de vous recevoir entre 17h00 à 20h00 du lundi au dimanche. Si vous souhaitez arriver plus tard, merci de le préciser au moment de la réservation.
Heure de départ
Nous vous remercions de libérer la chambre au plus tard à 11h00. Si nécessaire, vous disposez d’une pièce pour laisser vos bagages après avoir libéré votre chambre. Une journée supplémentaire vous sera facturée en cas de non-respect des horaires de départ.
Petit-déjeuner
Nous servons le petit-déjeuner entre 9h00 à 10h00. Si vous souhaitez être servis plus tôt, il convient de nous en informer soit à la réservation, soit à votre arrivée.
Les en-cas, collations, pique-nique et repas ne sont pas autorisés dans les chambres et parties communes à l’exception du patio. Des tables et des chaises sont également à disposition dans le parc pour un pique-nique.
Parking de stationnement
Un parking privé clos non couvert est mis à votre disposition dans l’enceinte du domaine.
Accessibilité
Pour des raisons de sécurité liées à la conformité du lieu, nous ne sommes pas en mesure d’accepter les personnes à mobilité réduite.
L’accès aux chambres nécessite de pouvoir monter les marches de l’escalier de l’entrée.
Interdiction de fumer dans l’enceinte du bâtiment
Pour le confort de tous, il est strictement interdit de fumer dans les chambres d’hôtes et dans les parties communes. Compte tenu des forts risques d’incendie par temps chaud, un coin fumeur a été aménagé spécifiquement dans le parc, avec un cendrier attenant. Nous vous remerciant d’être très vigilants lorsque vous fumer à l’extérieur, pour des questions de sécurité.
Accès internet
Le Château La Bruguière met à la disposition de ses clients un accès internet en wifi dans tout l’établissement. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient pas utilisées à des fins frauduleuses ou illégales, et notamment afin de commettre tout acte de contrefaçon de droits de tiers, piratage et/ou de téléchargement illégal protégé par un droit d’auteur ou de voisin sanctionnés par le Code de la propriété intellectuelle. Le choix d’utiliser le wifi du Château la Bruguière s’effectue sous l’entière responsabilité du client et dégage le prestataire de toute responsabilité concernant son utilisation.
Animaux de compagnie
Nos amis les animaux ne sont pas admis.
Accès au bassin naturel de nage
Ce bassin naturel est accessible tous les jours pendant la période d’ouverture (de mai à octobre selon météo). La baignade est non surveillée. Elle n’est pas autorisée aux non résidants. Il s’agit d’un bassin biologique dont l’écosystème ne supporte pas les crèmes solaires (comme les rivières).
Nous nous réservons le droit d’interdire son accès en cas de doute sur la qualité de l’eau. Plus généralement, les hôtes s’engagent à respecter scrupuleusement toute indication et toute consigne du propriétaire quant à l’accès et à l’utilisation de cet espace.
Capacité d’accueil
Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, ou n’est pas en conformité avec les termes de la réservation, le prestataire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au cout de l’hébergement reste acquis au prestataire.
Données personnelles
En application de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement Général sur la Protection des sonnées RGPD, le client est informé que les informations fournies lors de la réservation font l’objet d’un traitement de données personnelles à des fins de gestion des réservations et des clients, des besoins de facturation et de paiement, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.
Le prestataire déclare avoir souscrit, auprès d’une compagnie d’assurance des garanties spécifiques « location en chambres d’hôtes et meublé de tourisme » dont la description et le numéro de police pourront être fournis sur simple demande.
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou de ses accompagnants sous sa responsabilité. Il doit donc vérifier si son contrat habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le client atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celles des personnes l’accompagnants. Le prestataire et/ou sa compagnie d’assurances se réservent toutefois le droit d’engager la responsabilité du client en cas de dommage, d’acte de malveillance et/ou de négligence, de son fait.
Conditions de réservation et annulation
Les tarifs affichés sont des prix par chambre, à la nuitée sur une base de deux personnes. Les petits-déjeuners et les taxes de séjour sont incluses dans le prix. Les tarifs n’incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.
Le tarif non flexible
Paiement total au moment de la réservation, non remboursable, non modifiable.
Le tarif flexible
Paiement total au moment de la réservation. Annulation possible jusqu’à 7 jours avant l’arrivée, avant 12h. Modifications gratuites jusqu’à 7 jours avant l’arrivée, toujours avant 12h, majorées de la différence de prix si applicable.
Séjours interrompus
Tout séjour interrompu par le client, pour quelques raisons que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Annulation du séjour par le Propriétaire
Si, avant le séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client et remboursera la totalité du montant versé.
Rappel des Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement, notamment lors de changements de normes, réglementations ou lois.
Les conditions générales de vente y compris la politique de confidentialité, les Conditions Générales d’utilisation du site et le cas échéant les conditions particulières propres à certaines offres, constituent l’intégralité du contrat conclu entre le client et le Château La Bruguière concernant sa réservation sur les sites et annulent toutes autres conditions générales de vente antérieures.
Dans l’hypothèse ou l’une des stipulations des présentes serait déclarée nulle en toute ou partie, pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations resteront en vigueur.
Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi Française. Il est recommandé de favoriser le règlement à l’amiable des litiges en faisant constater le jour même l’objet du litige pour une résolution immédiate ou dans les meilleurs délais jugés raisonnables par les 2 parties. Si le client formule une réclamation après son départ de l’établissement, il dispose de 7 jours pour le faire soit :
-Par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Château La Bruguière 862 route de Quissac 30140 Tornac.
-Par e-mail avec accusé de réception à contact@chateaulabruguiere.com
Dépassé ce délai plus aucune réclamation ne pourra être formulée. Si la contestation est établie dans le délai des 7 jours après le départ du client, l’établissement la traitera dans un délai maximum de 14 jours qui suivent cette réclamation, pour parvenir à une résolution amiable conforme aux intérêts des 2 parties.
Si le différent persiste, seuls les Tribunaux du ressort du lieu où se situe le Château La Bruguière, objet de la location, sont compétents.